Ministère de l’éducation nationale

Décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et primaire ainsi qu’au personnel de surveillance relevant du ministère de l’éducation nationale

Publié au Journal Officiel n° 86 du 10 décembre 1985, page 1621

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 5;

Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983 portant institution d’une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 84-1422 du 3 décembre 1984 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et primaire ainsi qu’au personnel de surveillance relevant du ministère de l’éducation nationale;

Sur la proposition du ministre de l’éducation nationale;

Vu l’avis du ministre des finances;

Vu l’avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire allouée au profit des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et primaire ainsi qu’aux surveillants relevant du ministère de l’éducation nationale, est fixé ainsi qu’il suit :

1) Personnel de l’enseignement secondaire
GRADESMontant de l’indemnité
Professeur agrégé de l’enseignement secondaire57,000 dinars
Professeur agrégé d’école normale57,000 dinars
Professeur principal de l’enseignement secondaire57,000 dinars
Professeur principal d’école normale57,000 dinars
Professeur de l’enseignement secondaire55,000 dinars
Professeur de l’enseignement artistique55,000 dinars
Professeur d’école normale55,000 dinars
Professeur d’enseignement technique55,000 dinars
Maître auxiliaire catégorie «A»55,000 dinars
Professeur d’enseignement secondaire du 1er cycle45,000 dinars
Professeur d’enseignement artistique du 1er cycle45,000 dinars
Professeur d’enseignement technique du 1er cycle45,000 dinars
Chef de travaux d’enseignement technique du 1er cycle45,000 dinars
Maître auxiliaire catégorie «B»45,000 dinars
Maître d’enseignement secondaire35,000 dinars
Maître d’enseignement artistique35,000 dinars
Maître d’enseignement technique35,000 dinars
Maître auxiliaire catégorie «C»35,000 dinars
Instructeur technique30,375 dinars
Moniteur d’enseignement artistique30,375 dinars
Moallemat30,375 dinars
Maître auxiliaire catégorie «D»30,375 dinars
p. 1622

2) Personnel de l'enseignement primaire

GRADESMontant de l'indemnité
Maître d'application de l'enseignement général45,000 dinars
Maître d'application de l'éducation manuelle et technique45,000 dinars
Maître de l'enseignement général35,000 dinars
Maître de l'éducation manuelle et technique35,000 dinars

3) Personnel de surveillance

GRADESMontant de l'indemnité
Surveillant général de 1ère classe55,000 dinars
Surveillant général de 1ère catégorie45,000 dinars
Surveillant général de 2ème catégorie45,000 dinars
Surveillant de 1ère catégorie35,000 dinars
Surveillant de 2ème catégorie30,375 dinars
Surveillant de 3ème catégorie30,375 dinars

Art. 2. — Cette indemnité est servie mensuellement à terme échu.

L'indemnité sus-mentionnée n'est pas soumise aux retenues et prélèvements, relatifs à l'impôt sur le traitement et salaires, à la contribution exceptionnelle de solidarité et au profit du fonds de promotion des logements pour les salariés.

Art. 3. — L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité ou avantage de même nature servis aux agents publics concernés, au titre de leur grade ou de leur fonction.

Art. 4. — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 décembre 1985

Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

VU

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY

INDEMNITES

Citer : Décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985, JORT n° 86 du 10 décembre 1985, p. 1621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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