Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est ratifié le décret-loi n° 85-3 du 10 septembre 1985, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 25 avril 1985 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de production agricole dans le nord-ouest.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 6 décembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 décembre 1985.