Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis;
Vu le décret n° 81-1088 du 12 août 1981 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles à Tunis nécessaire pour l'aménagement de la zone Saida Manouba;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 20 août 1984;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Sont rapportées en partie les dispositions du décret sus-visé n° 81-1088 du 12 août 1981 en ce qui concerne l'immeuble indiqué au tableau ci-après :
N° d'ordre 1 — Nom de la propriété : «Clarice» — N° du titre foncier : 3752/53.941 P. 3 et 4 — Superficie en m² : 1475 — Nom des propriétaires ou présumés tels : 1) Boublil (Gilbert Nessim) pour 1/4; 2) Boublil (André Salomon) pour 1/4; 3) Ali Ben Ahmed Saâdoun; 4) Mabrouk Ben Ali Ben Ahmed Saâdoun; 5) Mongi Ben Hamida Ben M'Hamed Ben Salah pour 2/4.
Art. 3. — Le Président du conseil municipal de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1985
P/Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI