Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 81-56 du 23 juin 1981 portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle et notamment son article 1er;
Vu le décret n° 81-860 du 23 juin 1981 fixant la nomenclature des industries manufacturières tel que modifié par le décret n° 85-666 du 27 avril 1985;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Il est ajouté à la nomenclature des industries manufacturières annexée au décret sus-visé n° 81-860 du 23 juin 1981 les activités suivantes :
- Secteur des industries diverses
- 1) Maintenance industrielle
- 2) Montage des usines
- 3) Assemblage industriel des produits fabriqués localement.
- 4) Engineering industriel.
Art. 2. — Les ministres du plan, des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1985
P/Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI