Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 9 décembre 1985 portant fixation des quotes-parts des colis postaux dans les relations avec les pays étrangers, à l'exception des pays arabes

Publié au Journal Officiel n° 89 du 24 décembre 1985, page 1703

Le ministre des communications;

Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965 portant fixation des tarifs postaux et notamment son article 4 stipulant que les tarifs du régime international découlant de la convention seront déterminés par arrêté;

Vu le décret n° 85-1337 du 23 octobre 1985 portant nomination du ministre des communications;

Vu l'arrêté du 20 avril 1981 portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes, tel que modifié par l'arrêté du 6 juillet 1984;

Vu les actes de l'union postale universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984 et notamment l'article 46 de l'arrangement relatif aux colis postaux, fixant les quotes-parts d'arrivée et les limites prévues en matière de majoration;

Arrête :

Article premier. — Les quotes-parts de départ, d'arrivée et de transit des colis postaux, dans les relations avec les pays étrangers,

à l'exception des pays arabes, exprimées en Franc-or, sont fixées comme suit :

1) Quôtes-parts de départ :

jusqu'à 1kg8,00 francs-or
Au dessus de 1kg et jusqu'à 3kg10,00 francs-or
Au dessus de 3kg et jusqu'à 5kg12,00 francs-or
Au dessus de 5kg et jusqu'à 10kg15,00 francs-or
Au dessus de 10kg et jusqu'à 15kg18,00 francs-or
Au dessus de 15 kg et jusqu'à 20kg20,00 francs-or

2) Quôtes-parts d'arrivée :

jusqu'à 1kg14,00 francs-or
Au dessus de 1kg et jusqu'à 3kg17,50 francs-or
Au dessus de 3kg et jusqu'à 5kg21,00 francs-or
Au dessus de 5kg et jusqu'à 10kg26,50 francs-or
Au dessus de 10kg et jusqu'à 15 kg31,50 francs-or
Au dessus de 15kg et jusqu'à 20kg35,00 francs-or

3) Quôtes-parts territoriales de transit :

jusqu'à 1kg0,80 francs-or
Au dessus de 1kg et jusqu'à 3kg2,10 francs-or
Au dessus de 3kg et jusqu'à 5kg3,80 francs-or
Au dessus de 5kg et jusqu'à 10kg6,80 francs-or
Au dessus de 10kg et jusqu'à 15kg11,00 francs-or
Au dessus de 15kg et jusqu'à 20kg15,20 francs-or

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1986.

Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

RECETTE POSTALE

Citer : Arrêté du ministre des communications du 9 décembre 1985, JORT n° 89 du 24 décembre 1985, p. 1703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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