Arrêté du ministre des communications du 9 décembre 1985, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international

Le ministre des communications :

Vu le décret n° 85-1337 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre des communications ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1981, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international ;

Vu les actes de l'union postale universelle signés à Hamburg le 27 juillet 1984 ;

Vu les actes de l'union postale arabe signés à Damas le 17 septembre 1985.

Arrête :

Article premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :

TITRE PREMIER

POSTE AUX LETTRES

CHAPITRE I

Taxes combinées

Les lettres ne dépassant pas 20 grs et les cartes postales simples sont transportées d'office par avion pour tous les pays ; les taxes applicables (y compris les surtaxes aériennes) à ces envois sont fixées comme suit :

1 - A destination des pays arabes

a) Lettres jusqu'à 20 grs ………………………………………… 0,160 D
b) Cartes postales simples ………………………………………… 0,140 D

2 - A destination des pays d'Afrique autres que les pays arabes

a) Lettres jusqu'à 20 grs ………………………………………… 0,350 D
b) Cartes postales simples ………………………………………… 0,280 D

3 - A destination de la France

a) Lettre jusqu'à 20 grs ………………………………………… 0,280 D
b) Cartes postales simples ………………………………………… 0,200 D

4 - A destination des autres pays d'Europe

a) Lettre jusqu'à 20 grs ………………………………………… 0,300 D
b) Cartes postales simples ………………………………………… 0,250 D

5 - A destination des pays d'Amérique de l'Asie et de l'Océanie

a) Lettre jusqu'à 20 grs ………………………………………… 0,380 D
b) Cartes postales simples ………………………………………… 0,300 D

CHAPITRE II

Taxes de port

I - Lettres

Au-dessus de 20 grs et jusqu'à 50 grs ………………………………………… 0,500 D
Au-dessus de 50 grs et jusqu'à 100 grs ………………………………………… 0,675 D
Au-dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs ………………………………………… 1,350 D
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs ………………………………………… 2,250 D
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs ………………………………………… 4,500 D
Au-dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs ………………………………………… 6,750 D

Poids maximum 2 kgs

II - Imprimés

1 - Imprimés ordinaires

jusqu'à 20 grs ………………………………………… 0,140 D
Au-dessus de 20 grs et jusqu'à 50 grs ………………………………………… 0,230 D
Au-dessus de 50 grs et jusqu'à 100 grs ………………………………………… 0,300 D
Au-dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs ………………………………………… 0,550 D
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs ………………………………………… 0,960 D
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs ………………………………………… 1,580 D
Au-dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs ………………………………………… 2,250 D

Poids maximum 2 kgs

2 - Livres et brochures

Taxe : 50 % de la taxe des imprimés ordinaires

Poids maximum : 5 kgs pour tous pays, 10 kgs après entente avec les pays de destination.

Au-delà de 2 kgs les envois de livres et brochures sont passibles de :

a) Une taxe fixe 1,125 D
b) Taxe supplémentaire par 1000 grs ou fraction de 1000 grs 0,790 D

3 - Journaux et écrits périodiques

Taxe : 50 % de la taxe des imprimés ordinaires
Poids maximum : 2 kgs

4 - Sacs spéciaux

a) Sacs d'imprimés ordinaires : par 1000 grs ou fraction de 1000 grs 1,260 D
b) Sacs de livres et brochures, et de journaux et écrits périodiques : par 1000 grs ou fraction de 1000 grs 0,700 D
Poids maximum : 30 kgs par sac

III - Cécogrammes

Les envois de cécogrammes sont exonorés de la taxe
Poids maximum : 7 kgs

IV - Petits-paquets

jusqu'à 100 grs 0,300 D
Au-dessus de 100 grs et jusqu'à 250 grs 0,550 D
Au-dessus de 250 grs et jusqu'à 500 grs 0,960 D
Au-dessus de 500 grs et jusqu'à 1000 grs 1,580 D
Au-dessus de 1000 grs et jusqu'à 2000 grs 2,250 D
Poids maximum 1 kg

Cette limite de poids peut aller jusqu'à 2 kgs après entente avec le pays de destination.

CHAPITRE III

Taxes spéciales

1 - Poste restante : taxe du régime interne
2 - Remise d'un petit paquet de plus de 500 grs

a) Au guichet 0,160 D
b) A domicile 0,240 D

3 - Envois non ou insuffisamment affranchis

a) Taxe fixe dite de traitement de : 0,250 D
b) Taxe proportionnelle à l'insuffisance

4 - Distribution par exprès

a) Par objet 0,600 D
b) Par sac spécial 2,500 D

5 - Retrait ou modification d'adresse

Par demande par la voie postale 0,750 D

6 - Présentation à la douane

a) Par objet taxé 1,200 D
b) Par sac spécial taxé 1,500 D
c) Par objet ou sac exempté des droits 0,225 D

7 - Envois francs de taxes et de droits

a) Taxe au dépôt par objet 0,750 D
b) Taxe à la livraison par objet 0,750 D
c) Taxe par demande formulée après le dépôt 0,900 D

8 - Réclamation

Par réclamation 0,400 D

9 - Recommandation

a) Par objet 0,600 D
b) Par sac spécial 3,000 D

10 - Assurance sur les envois avec valeur déclarée

a) Par 50 dinars ou fraction de 50 dinars 0,250 D
b) Maximum de la déclaration de valeur 1.800.000 D

11 - Avis de réception

Par avis 0,350 D

CHAPITRE IV

Autres services

1 - Coupon-réponse international

Prix unitaire 0,600 D

2 - Indemnités de perte d'envois recommandés

Par envoi 16,000 D

CHAPITRE V

Les surtaxes aériennes

1 - Pays arabes

a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs : par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,040 D
b) Autres objets : par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,035 D

2 - Pays d'Afrique, autre que les pays arabes

a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs : par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,070 D
b) Autres objets : par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,040 D

3 - Europe

(Y compris la partie d'Asie de l'URSS, la Turquie et Chypre)

a) Lettres et cartes postales : au-dessus de 20 grs : par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,030 D
b) Autres objets : par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,025 D

4 - Amérique, Asie et Océanie

a) Lettres et cartes postales au-dessus de 20 grs : par 10 grs ou fraction de 10 grs 0,090 D
b) Autres objets : par 20 grs ou fraction de 20 grs 0,080 D

TITRE II

COLIS POSTAUX

CHAPITRE I

Taxes spéciales

1 - Colis exprès : distribution par exprès par colis 0,600 D
2 - Colis franc de taxes et de droits : au dépôt 0,750 D
a) Taxe pour franchise à la livraison 0,750 D
b) Taxe de demande postérieure au dépôt 0,900 D

3 - Colis avec valeur déclarée :

Taxe d'assurance par 50 dinars ou fraction de 50 dinars 0,250 D
Maximum de la déclaration de valeur 1.800.000 D

4 - Colis fragiles ou encombrants : taxe principale majorée de 50 %

5 - Envois contre-remboursement

a) Taxe fixe de mandat de remboursement 1,500 D
b) Taxe fixe de mandat de versement à un CCP 1,250 D

6 - Taxe de présentation à la douane

a) Taxe ou départ par colis 0,250 D
b) Taxe à l'arrivée par colis 1,500 D

7 - Taxe de livraison à domicile : même taxe que dans le régime interne.

8 - Taxe de réponse à un avis de non livraison : 0,300 D
9 - Taxe d'avis d'arrivée : taxe égale à celle d'une lettre ordinaire du 1er échelon du régime interne.

10 - Taxe de remballage : par colis réemballé 0,250 D
11 - Colis poste restante : même taxe que celle du régime interne.

12 - Taxe de magazinage : même taxe que celle du régime interne.

13 - Taxe avis de réception : par avis 0,350 D
14 - Taxe de réclamation : par réclamation 0,400 D
15 - Taxe de demande de retrait ou de modification d'adresse 0,750 D

CHAPITRE II

Indemnité de perte, spoliation ou avarie

1 - Colis avec valeur déclarée
Montant de la valeur déclarée au dépôt

2 - Autres colis

• jusqu'à 5 kgs. 24,000 D
• Au-dessus de 5 kgs et jusqu'à 10 kgs 36,000 D
• Au-dessus de 10 kgs et jusqu'à 15 kgs 48,000 D
• Au-dessus de 15 kgs et jusqu'à 20 kgs 60,000 D

TITRE III

SERVICES FINANCIERS

CHAPITRE I

Mandats

I - Mandats cartes, listes et télégraphiques
a) Les mandats cartes, listes et télégraphiques sont soumis à la taxe proportionnelle au montant comme suit :

• jusqu'à 50 D 1,200 D
• de 50,001 jusqu'à 100 D 1,800 D
• de 100,001 jusqu'à 150 D 2,400 D
• de 150,001 jusqu'à 200 D 3,000 D
• de 200,001 jusqu'à 250 D 3,600 D
• de 250,001 jusqu'à 300 D 4,500 D
• de 300,001 jusqu'à 400 D 5,000 D
• de 400,001 jusqu'à 500 D 5,500 D
• au-dessus de 500 D 6,000 D

b) Le mandat télégraphique est soumis en sus aux taxes prévues au tarif des télécommunications.

c) Le mandat carte échangé par l'intermédiaire d'une administration étrangère est soumis au profit de celle-ci à un droit supplémentaire de :

• par 10 D ou fraction de 10 D 0,030 D
• avec un minimum de perception de 0,300 D
• et un maximum de perception de 0,600 D

Cette dernière taxe est diminuée du montant du titre par l'administration de transit.

Le montant de tout mandat de l'espèce peut être augmenté au moment de l'émission, à la demande de l'expéditeur, de la taxe susvisée.

II - Mandat de versement

Le mandat carte, liste et télégraphique de versement est soumis à la taxe proportionnelle au montant comme suit :

• jusqu'à 50 D 0,900 D
• de 50,001 jusqu'à 100 D 1,350 D
• de 100,001 jusqu'à 150 D 1,800 D
• de 150,001 jusqu'à 200 D 2,250 D
• de 200,001 jusqu'à 250 D 2,700 D
• de 250,001 jusqu'à 300 D 3,375 D
• de 300,001 jusqu'à 400 D 3,750 D
• de 400,001 jusqu'à 500 D 4,125 D
• au-dessus de : 500 D 4,500 D

CHAPITRE II

Chèque postaux

I - Virement internationaux
a) Le virement postal et télégraphique international est passible d'une taxe proportionnelle au montant comme suit :

• jusqu'à 50 D 0,600 D
• de 50,001 jusqu'à 100 D 0,900 D

de 100,001 jusqu'à 150 D 1,200 D
de 150,001 jusqu'à 200 D 1,500 D
de 200,001 jusqu'à 250 D 1,800 D
de 250,001 jusqu'à 300 D 2,250 D
de 300,001 jusqu'à 400 D 2,500 D
de 400,001 jusqu'à 500 D 2,750 D
au-dessus de : 500 D 3,000 D

b) Le virement télégraphique est soumis en sus, à celles prévues au tarif des télécommunications.

II - Postchèque

Le postchèque est assujetti au tarif des mandats-cartes de versement émis (cf : chapitre I).

CHAPITRE III

Envois contre remboursement

Taxes acquittées par l'expéditeur au moment de dépôt de l'objet : En sus des taxes postales applicables aux objets de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les envois sont passibles par objet de :
1) Lorsque le règlement de compte est à effectuer par mandat-carte ou liste de remboursement (R3) 1,500 D
2) Lorsque le règlement de compte est à effectuer par mandat-carte ou liste de versement (R6) 1,250 D

CHAPITRE IV

Abonnement aux journaux et écrits périodiques

Le prix de l'abonnement à un journal étranger souscrit par l'intermédiaire des P.T.T. se décompose comme suit :
1) Le prix de livraison indiqué sur la liste AP1 appropriée comprenant le prix de l'abonnement proprement-dit, les frais de transport pour un envoi par poste ordinaire et éventuellement le montant de la surtaxe avion.

La taxe de port est égal à 50 % du tarif des imprimés internationaux.

2) Une taxe forfaitaire dite droit de commission fixée comme indiqué ci-après :

• pour un an, au premier janvier 1,200 D
• pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet 0,600 D
• pour trois mois au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre 0,300 D

3) Droit de commission : sur les mandats émis du régime international (cf : chapitre 1 et 2) suivant que le règlement est effectué par mandat-carte ou mandat de versement.

CHAPITRE V

Taxes diverses

1) Retrait ou de modification d'adresse de mandat 0,750 D
2) Avis de paiement (demandé au moment du dépôt) 0,350 D
3) Réclamation :
a) par la voie postale 0,400 D
b) par télégraphe : taxes télégraphiques en sus
4) Exprès 0,600 D
5) Mains propres (à comptabiliser avec les droits d'émission) 0,150 D
6) Visa pour date (taxe perçue quand la péremption n'est pas imputable au service) 0,600 D
7) Poste restante : taxe d'une lettre du régime interne du 1er échelon de poids.

8) Annulation d'un virement :
a) par voie postale ………………………………………… 0,750 D
b) par voie télégraphique : Taxes télégraphiques en sus
9) Avis d'inscription en compte …………………………… 0,350 D
10) Réclamation concernant les abonnements aux journaux
gratuit

Art. 2. — Les taxes de port des envois de la poste aux lettres, les taxes spéciales appliquées à ces envois et au colis postaux et les taxes d'émission des mandats du régime intérieur sont applicables dans les relations avec les pays arabes.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1986.

Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

COLIS POSTAUX