Ministère de l'agriculture

Décret n° 85-1559 du 17 décembre 1985 portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols

Publié au Journal Officiel n° 89 du 24 décembre 1985, page 1681

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958 instituant la fête nationale de l'arbre;

Vu le décret n° 78-285 du 15 mars 1978 instituant le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture;

Décrétons :

Article premier : Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1985 au gouvernorat de Siliana.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou morales privées suivantes du gouvernorat de Siliana.

Numéro d'ordrePersonnes physiques ou morales privéesDélégations
1Mohamed Salah B. AliKessera
2Raouf B. Mokhtar B. AttiaBargou
3Safia B. Brahim KouhilBargou
4U.C.P. El MassirGaâfour
5Rejeb El KrifiGaâfour
6Mohamed El KrifiGaâfour

Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 17 décembre 1985

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-1559 du 17 décembre 1985, JORT n° 89 du 24 décembre 1985, p. 1681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.