Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan, et notamment son article premier ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-526 du 22 avril 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — La manufacture des tabacs de Kairouan est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général, et comprenant neuf membres :
- un représentant du Premier ministère
- un représentant du ministère du plan
- trois représentants du ministère des finances
- un représentant du ministère de l'économie nationale
- un représentant de la régie nationale des tabacs et des allumettes
- deux représentants du personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1985
p. Le président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI