Ministère des finances

Décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986

Publié au Journal Officiel n° 91 du 31 décembre 1985, page 1796

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne:

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique:

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment les articles 3 et 4 ;

Vu l'avis du ministre des finances,

Décretons :

Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 85-109 du 31 décembre 1985 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1986 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administration et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1985

P/Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

GESTION 1986

TABLEAU «A». — BUDGET DES DEPENSES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Titre I. — Dépenses sur ressources ordinaires
Chapitre premier. — Chambre des députés
D
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la chambre des députés1.096.000
11Service des procès verbaux et de la chambre197.000
p. 1797
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres362.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)68.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent105.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative232.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions20.000
Total du chapitre I2.100.000
Chapitre II. — Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté956.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres215.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent696.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative185.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions63.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel285.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du chapitre II3.720.000
Chapitre III. — Premier ministèreDinars
---------
10Indemnités servies au Premier ministre, au ministre délégué et au ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et rémunérations des membres des cabinets291.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.214.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)152.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent182.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration, Attributions de toutes natures5.035.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative940.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions225.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.246.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique585.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel830.000
Total du chapitre III13.700.000
Chapitre IV. — Ministère de la justice
---------
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet43.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.782.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)300.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.005.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures128.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.633.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions121.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés120.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel23.000
Total du chapitre IV14.160.000
Chapitre V. — Ministère des affaires étrangères
---------
10Indemnités servies au ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet206.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.236.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent534.000
p. 1798
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes naturesD 3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.952.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions848.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)19.240.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel61.000
80Contribution aux organismes internationaux4.050.000
Total du chapitre V29.200.000

Chapitre VI. — Ministère de l'intérieur

10Indemnités servies au ministre, au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet103.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics668.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres84.314.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.157.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.820.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures2.464.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative11.591.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions760.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7.854.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel269.000
Total du chapitre VI113.000.000

Chapitre VII. — Ministère de la défense nationale

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet66.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres72.351.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)110.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.212.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures66.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative26.764.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions823.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés953.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.930.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
Total du chapitre VII106.300.000

Chapitre VIII. Ministère de la famille et de la promotion de la femme

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet75.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.878.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent332.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative348.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions43.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés461.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel52.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel410.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.161.000
Total du chapitre VIII6.780.000

Chapitre IX. — Ministère de l'économie nationale

Section 1. — Administration de l'économie nationale
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.494.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)113.000
p. 1799
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.509.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.629.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions66.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique130.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)5.358.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
Total de la section 19.400.000
Section 2. — Caisse générale de compensation
72Subvention à la caisse générale de compensation68.000.000
Total de la section 268.000.000
Total du chapitre IX77.400.000
Chapitre X. — Ministère du plan
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet65.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres555.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.202.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.275.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions82.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés39.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique4.041.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel14.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel612.000
Total du capitre X5.893.000
Chapitre XI. — Ministère des finances
Section 1. — Intérêts de la dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme181.500.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat10.700.000
Total de la section 1192.200.000
Section 2. — Administration des finances
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet76.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.845.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)66.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2.077.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures85.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3.100.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions262.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.415.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel14.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel240.000
Total de la section II29.180.000
Section 3. — Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives900.000
43Primes d'assurances360.000
44Frais de contentieux20.000
70 bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.510.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (service national)910.000
90Remboursement et restitutions diverses800.000
p. 1800
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
92Crédit provisionnelD 22.500.000
Total de la section 333.000.000

Section 4. — Contribution au budget de capital

93Contribution du titre I au titre II611.000.000
Total de la section 4611.000.000
Total du Chapitre XI865.380.000

Chapitre XII. — Ministère de l’équipement et de l’habitat

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet70.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.479.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent9.437.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.500.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions478.000
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique4.957.000
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique12.000
62Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique (autres subventions à caractère économique)6.000
63Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)2.618.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel48.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel15.000
Total du chapitre XII26.637.000

Chapitre XIII. — Ministère de l’information

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet64.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres610.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaire)10.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent356.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. Attributions de toutes natures52.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative406.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions44.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés222.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel203.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel1.528.000
72Subvention d’équilibre au budget annexe de la R.T.T.4.005.000
Total du chapitre XIII7.500.000

Chapitre XIV. — Ministère des affaires culturelles

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet57.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.320.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)38.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent2.200.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. Attributions de toutes natures350.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative627.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions78.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.711.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel1.789.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel1.200.000
Total du chapitre XIV13.370.000

Chapitre XV. — Ministère de l’éducation nationale

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet50.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres266.101.000
p. 1801
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent22.075.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures300.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.485.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions500.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8.680.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique60.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.048.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.181.000
Total du chapitre XV304.500.000

<h3>Chapitre XVI. — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique</h3>

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet64.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.447.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.205.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures90.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative430.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions254.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés37.107.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel601.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel197.000
Total du chapitre XVI68.400.000

<h3>Chapitre XVII. — Ministère de l'agriculture</h3>

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet86.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres27.800.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent25.100.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures63.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.790.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions270.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.250.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.056.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique59.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)17.996.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel50.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel80.000
Total du chapitre XVII86.600.000

<h3>Chapitre XVIII. — Ministère de la santé publique</h3>

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet106.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres93.648.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)400.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.526.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attribution de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative840.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions307.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés27.738.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique750.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel520.000
p. 1802
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel155.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.000.000
Total du chapitre XVIII146.000.000
Chapitre XIX. — Ministère des transports
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet45.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.595.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent755.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures38.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative667.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions31.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.702.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique70.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique109.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel28.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.190.000
Total du chapitre XIX12.230.000
Chapitre XX. — Ministère des communications
Section 1. — Télédiffusion
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres608.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent168.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative311.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions26.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.871.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12.000
Total de la section 1 du chapitre XX3.000.000
Chapitre XXI. — Ministère du travail
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet64.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.670.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent491.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures7.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative387.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions62.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés226.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel26.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)16.590.000
Total du chapitre XXI19.540.000
Chapitre XXII. — Ministère de la jeunesse et des sports
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.000.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.155.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative433.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions73.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.681.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique450.000
p. 1803
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.436.000
Total du chapitre XXII.25.320.000
Chapitre XXIII. — Ministère du tourisme et de l'artisanat
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet40.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres38.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative25.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions13.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique7.343.000
Total du chapitre XXIII.7.480.000
Chapitre XXIV. — Ministère de la protection sociale
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet63.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.500.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent565.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative320.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions27.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés653.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.319.000
Total du chapitre XXIV.5.460.000
Chapitre XXV. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues6.330.000
Total du chapitre XXV.6.330.000
Total du titre I «Dépenses sur ressources ordinaires» 1.970.000.000

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

«Dépenses sur ressources ordinaires»

I. — Chambre des députés 2.100.000
II. — Présidence de la République 3.720.000
III. — Premier ministère 13.700.000
IV. — Ministère de la justice 14.160.000
V. — Ministère des affaires étrangères 29.200.000
VI. — Ministère de l'intérieur 113.000.000
VII. — Ministère de la défense nationale 106.300.000
VIII. — Ministère de la famille et de la promotion de la femme 6.780.000
IX. — Ministère de l'économie nationale 77.400.000
X. — Ministère du plan 5.893.000
XI. — Ministère des finances 865.380.000
XII. — Ministère de l'équipement et de l'habitat 26.637.000
XIII. — Ministère de l'information 7.500.000
XIV. — Ministère des affaires culturelles 13.370.000
XV. — Ministère de l'éducation nationale 304.500.000
XVI. — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 68.400.000
XVII. — Ministère de l'agriculture 86.600.000

p. 1804

XVIII. — Ministère de la santé publique. 146.000.000
XIX. — Ministère des transports 12.230.000
XX. — Ministère des communications Section I : Télédiffusion 3.000.000
XXI. — Ministère du travail 19.540.000
XXII. — Ministère de la jeunesse et des sports 25.320.000
XXIII. — Ministère du tourisme et de l'artisanat 7.480.000
XXIV. — Ministère de la protection sociale 5.460.000
XXV. — Dépenses imprévues 6.330.000

Total du titre I «Dépenses sur ressources ordinaire» 1.970.000.000

GESTION 1986

TABLEAU «B». — BUDGETS ANNEXES
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Dinars
I. — Ministère des communications
Section II. — Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones
10Indemnités servies au ministre et au secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet63.000
20Remboursement de la dette1.876.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.639.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.251.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.025.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'administration. (attributions de toutes natures)159.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.212.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions303.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.144.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique10.975.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel271.000
90Dépenses diverses et imprévues1.222.000
91Contribution du budget des P.T.T. au titre II du budget de l'Etat15.000.000
93Contribution du budget des P.T.T. au titre II32.360.000
Total102.500.000
II. — Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.826.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent959.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toutes natures1.103.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.125.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions90.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés628.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel137.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
80Subventions aux organismes internationaux138.000
Total10.026.000
Total des budgets annexes112.526.000
p. 1805

Citer : Décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, JORT n° 91 du 31 décembre 1985, p. 1796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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