Décret n° 85-1600 du 31 décembre 1985, portant changement d'appelation de certains établissements publics

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment le tableau «E» y annexé ;

Sur proposition du ministre des finances.

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1986 les changements d'appellation des établissements publics désignés

ci-après relevant des ministères des affaires culturelles, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'agriculture et de la santé publique.

Ministère des affaires culturelles

4 Institut supérieur de formation des animateurs culturels 4 Institut supérieur de l'animation culturelle.

Ministère de l'éducation nationale

1796 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 décembre 1985 N° 91

Art. 2. — Les ministres des finances, des affaires culturelles, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'agriculture et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1985

p. Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

REPARTITION DES CREDITS