Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 2 janvier 1986 portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 80-65 du 10 novembre 1980 relative à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie.

Vu le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1982 portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1980 fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat en biologie modifié par l'arrêté du 10 septembre 1984.

Arrêtent :

Article premier. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 27 janvier 1986 et jours suivants pour le recrutement de 18 résidents en biologie pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980 modifié par l'arrêté du 10 septembre 1984.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 18 janvier 1986.

Tunis, le 2 janvier 1986

Le ministre de la santé publique

SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

ABDELAZIZ BEN DHIA

VU

Le Premier ministre,

ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la caisse d'épargne nationale tunisienne

Arteints par la prescription de 15 ans

Le ministre des transports et des communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la caisse d'épargne nationale tunisienne (CENT) tel qu'il a été

modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porté à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 années.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter

toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard et considérées comme biens de la fondation pour être versées par moitié à la caisse et au trésor.

Relevé des comptes épargne prescriptibles.

/ ISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES
AU 1er JANVIER 1986