Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des finances pour l'année 1985;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Décrétons :
Article premier. — Est réalisé au ministère de la santé publique la suppression de trois (3) postes de professeurs hospitalo-universitaires en médecine et leur transformation en trois (3) postes de maîtres de conférences agrégés en médecine.
Art. 2. — Les emplois inscrits à la loi des cadres des professeurs hospitalo-universitaires en médecine et de maîtres de conférences agrégés en médecine sont fixés comme suit :
— professeurs hospitalo-universitaire en médecine : 91
— Maîtres de conférences agrégés en médecine : 184
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1986
P/Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI