Premier ministère

Décret n° 86-6 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 72-200 du 8 juin 1972, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique

Publié au Journal Officiel n° 3 du 17 janvier 1986, page 67

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 72-35 du 27 avril 1972, portant création de l'agence tunisienne de coopération technique ;

Vu le décret n° 72-200 du 9 juin 1972, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique tel que modifié par le décret n° 79-1037 du 20 décembre 1979 ;

Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'Intérieur et du ministre de la famille et de la promotion de la femme ;

Vu l'avis du tribunal administratif

Décrétions :

Article premier. — Ext ajouté à la liste des membres du conseil d'administration énoncée à l'article 2 du décret susvisé n° 72-200 du 9 juin 1972 tel que modifié par le décret susvisé du 20 décembre 1979 ;

Un représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme.

Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre de la famille et de la promotion de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Fait à Tunis, le 8 janvier 1986

p. Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI

N° 3

NOMINATION

Citer : Décret n° 86-6 du 8 janvier 1986, JORT n° 3 du 17 janvier 1986, p. 67.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.