Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, portant loi des cadres du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
p. 68Va le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères ;
Va le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères ;
Va le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Va l'avis du ministre des finances.
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée au ministère des affaires étrangères et sans incidence financière la transformation d'emplois suivants :
- Emplois supprimés
- 15 attachés des affaires étrangères.
- Emplois créés
- 15 attachés d'administration.
Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1986
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI