Le ministre de la justice :
Vu le décret du 23 juillet 1958, portant création de justice cantonale à compétence étendue, dépendant des tribunaux de première instance ;
Vu le décret n° 57-42 du 27 septembre 1957, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Gafsa ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1985, instituant une audience foraine mensuelle à El-Guettar.
Arrête :
Article unique. — L'article premier de l'arrêté du 17 octobre 1985 susvisé est modifié comme suit :
«Le juge cantonal de Gafsa tient une audience foraine à la délégation d'El-Guettar qui comprend les délégations d'El-Guettar et de Belkhir, gouvernorat de Gafsa, le premier samedi de chaque mois».
Tunis, le 8 janvier 1986
Le ministre de la justice
MOHAMED RIDHA BEN ALI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI