Le ministre de la justice ;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 en date du 30 avril 1966 et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 77-55 du 3 août 1977 ;
Vu le décret n° 77-813 du 30 septembre 1977, fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes ;
Vu le décret n° 79-751 du 21 août 1979, portant création des tribunaux de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1985 portant désignation des conseillers prud'hommes ;
Vu le procès verbal de l'audience tenue au tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 20 novembre 1985 au cours de laquelle les conseillers désignés furent reçus et prêteront serment ;
Arrête :
Article unique. — Le conseil de prud'hommes près le tribunal de première instance de Sillana, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 25 novembre 1985.
Tunis, le 8 janvier 1986
Le ministre de la justice
MOHAMED RIDHA BEN ALI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI