Ministère des transports

Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de Menzel M'Hiri

Publié au Journal Officiel n° 6 du 28 janvier 1986, page 147

Le ministre des transports;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres;

Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de la commune de Menzel M'Hiri est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Nasrallah.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 16 janvier 1986

Le ministre des transports
MOHAMED KRAIEM

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur,
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986, JORT n° 6 du 28 janvier 1986, p. 147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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