Le ministre des transports;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;
Arrête :
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de
p. 147la commune de Ksibet et Thrayette est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Sousse-Riadh et la ligne reliant Ksibet et Thrayette avec la ville de Sousse.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 16 janvier 1986
Le ministre des transports
MOHAMED KRAIEM
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur,
MOHAMED MZALI