Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsl 3», gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;

Vu la demande enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 22 octobre 1985 sous le n° 566.650 par laquelle le Président-directeur général de la compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa, et agissant pour le compte de cette compagnie, demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsl 3», carte d'El Ayacha au 1/200.000, gouvernorat de Gafsa.

Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherches est «Rass Ed Dekrla», altitude 536 mètres, latitude 38G13'60" longitude 7G54'60" carte d'El Ayacha au 1/200.000.

Limite nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.000 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 2.400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 16 janvier 1986

Le ministre de l'économie nationale

RACHID SFAR

VU

Le Premier ministre,

ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI