Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 148.776, situé au lieu dit «Djebel El Agueb» gouvernorat de Kasserine en faveur de l'office national des mines ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu l'arrêté du 23 août 1976, portant deuxième renouvellement du permis susvisé à l'arrêté du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis en gestion ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1982, portant quatrième renouvellement du permis susvisé ;
Vu la demande de cinquième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 28 mars 1985 sous le n° 563.474 présentée par l'office national des mines ;
Vu la pétition enregistrée à la direction des mines et de la géologie, le 12 décembre 1985 sous le n° 1485 par laquelle l'office national de mines renonce au permis de recherches susvisé ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie.
Arrête :
Article premier. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 148.776, situé au lieu dit «Djebel El Agueb» gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté ministériel en date du 5 juin 1970.
Art. 2. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1986
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 236