Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;
Vu le décret n° 80-437 du 16 avril 1980, portant création de la commune de Matmata nouvelle;
Vu la délibération du conseil municipal de Matmata nouvelle du 14 novembre 1985;
Arrête :
Article premier. — La commune de Matmata nouvelle est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue de la Liberté à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. — Le Président de la commune de Matmata est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 février 1986
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI