Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-63 du 25 janvier 1975 portant loi des cadres du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié:
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985;
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la défense nationale les créations d'emplois ci-après :
Personnel ouvrier :
2ème unité catégorie IV à VII : 30 emplois.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 février 1985
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre l'intérieur
MOHAMED MZALI