Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
3ème GRADE
A compter du 2 octobre 1985 :
Messieurs :
Ahmed Ezzeddine El Barhoumi, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
Abderrahman Bourghida, conseiller à la cour de cassation, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
Abderrahmen Chérif, avocat général à la cour de cassation conseiller à la cour de cassation.
A compter du 1er février 1986 :
Abdelaziz Ezzoghlami, conseiller à la cour de cassation Président de chambre à la cour de cassation.
Taïeb Elloumi, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires, avocat général à la direction des services judiciaires.
2ème GRADE
A compter du 2 octobre 1985 :
Abdelmajid Ben Fredj, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal immobilier.
1er GRADE
A compter du 2 octobre 1985 :
Bochra Ben Nasr, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge des allocations familiales au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Mohamed El Hédi Ben Kheder, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Férida El Béjaoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Mehrez Makhlouf, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Gafsa.
Chérifa Boukaddida, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 10 octobre 1985 :
Abdelmajid El Fehem, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Kairouan (sur sa demande).
Taïeb Ben Belgacem Labidi, juge suppléant au tribunal de première instance de Kairouan, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Kairouan (sur sa demande).
Sedki El Kasbaoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 18 novembre 1985 :
Mahmoud Ejjeidi, substitut du procureur de la République de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
Mokhtar El Yahiaoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 1er février 1985 :
Mohamed Ennaceur El Inoubli, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Jendouba.
Khaireddine Charni, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Zoubeir Jouini, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid.
Hassen Rourou, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Gabès.
Iadh Ben Mohamed El Amri, juge cantonal de Mahdia, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse (sur sa demande).
Abdelmajid Ben Khelifa Bouslama, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Mahdia (sur sa demande).
p. 303Fatma Ezzahra Ben Mohamed, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Sousse (sur sa demande).
Tahar El Mosbahi, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid (sur sa demande).
Mohsen El Ghoul, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja (sur sa demande).
Mohsen Bouzid, juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès, juge suppléant au tribunal de première instance de Mahdia (sur sa demande).
Mohamed El Kadhem Zinelabidine, juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse (sur sa demande).