Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Sur la proposition du Premier ministre ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée au Premier ministère à compter du 15 février 1985 la transformation des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
1) Emplois supprimés : (12)
Attaché d'administration 2
Dactylographe 8
Hajeb 2
2) Emplois créés : (12)
Attaché de direction 2
Secrétaire de direction 8
Dactylographe adjoint 2
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 février 1986
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI