Monsieur Ahmed Ezzeddine El Barhoumi, avocat général à la cour de cassation est désigné en qualité de vice-président du tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période de trois mois.
p. 305DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la défense nationale le 10 février 1986 portant délégation de signature;
Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-61 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministère de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article premier. — Le lieutenant colonel Abderrazak Drira, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire et notamment :
— Les propositions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement et virement, pièces justificatives de dépenses et ordres de recette;
— Les réquisitions de transport;
— Toutes correspondances concernant la situation du personnel;
— Les attestations de missions;
— Les ampliations des actes concernant la gestion du personnel;
— Les demandes d'autorisation de transfert.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet, à compter du 8 janvier 1986.
Tunis, le 10 février 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI