Le ministre du travail;
Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105;
Vu l'arrêté du 28 juin 1962 relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements du commerce et de l'industrie à Sidi Bouzid.
Vu les demandes formulées par l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat de Sidi Bouzid.
Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid
Arrête :
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire obligatoire dans les établissements du commerce et de l'industrie exerçant dans la zone communale de la ville de Sidi Bouzid est fixé comme suit :
— Le lundi pour les établissements du commerce et de l'industrie situés dans le quartier est de la ville, limité par la rue du 20 mars 1956.
— Le mardi pour les établissements du commerce et de l'industrie situés dans le quartier ouest de la ville, limité par la rue du 2 mars 1934.
Art. 2. — Ne sont pas couverts par les dispositions de l'article premier ci-dessus, les établissements exerçant les activités ci-après et, qui devront fermer le même jour dans tout le périmètre communal de la ville de Sidi Bouzid comme suit :
— Le samedi : pour les auto-écoles
— Le dimanche : pour les ateliers de mécanique, les établissements de vente de pièces de rechange, et les établissements de commerce de gros, des produits alimentaires.
— Le lundi : pour les boucheries et les ateliers de menuiserie.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions des articles 1er et 2ème du présent arrêté seront suivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1962 relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements du commerce et de l'industrie à Sidi Bouzid.
Tunis, le 10 février 1986
Le ministre du travail
NOUREDDINE HACHED
Vu
le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI