Ministère de l'intérieur

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 24 février 1986 relatif au transfert du siège de la commune d'El Regueb

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 mars 1986, page 332

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret n° 79-415 du 7 mai 1979 portant création de la commune d'El Regueb;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Regueb du 22 novembre 1985;

Arrête :

Article premier. — La commune d'El Regueb est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue de l'Indépendance à l'avenue de la République.

Art. 2. — Le Président de la commune d'El Regueb est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 février 1986

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur
AMEUR GHEDIRA

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 333

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 24 février 1986, JORT n° 14 du 4 mars 1986, p. 332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.