Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et à leurs attributions, et notamment son article premier alinéa dernier ;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 82-1306 du 21 septembre 1982, fixant les directions d'études de départements et de stages dans les facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie ;
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les organes prévus au dernier alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 sont fixés pour chaque faculté de médecine comme suit :
— Un directeur des études, vice-doyen ;
— Un directeur des stages ;
— Un secrétaire général ;
— Un directeur pour chacun des départements, tels que fixés par les articles 2, 3 et 4 du présent décret.
Art. 2. — Les départements de chaque faculté de médecine sont fixés ainsi qu'il suit :
p. 3411) Deux départements de médecine interne :
a) Un département de médecine interne A groupant les disciplines suivantes :
Médecine interne, nutrition, maladies infectieuses, endocrinologie, hématologie, dermatologie, néphrologie, réanimation médicale, radio-diagnostic.
b) Un département de médecine interne B groupant les disciplines suivantes :
Rhumatologie, neurologie, médecine physique et réadaptation fonctionnelle, pneumo-phtisiologie, cardiologie, radiothérapie, carcinologie médicale, gastro-entérologie.
2) Deux départements de chirurgie :
a) Un département de chirurgie A groupant les disciplines suivantes :
Chirurgie générale, chirurgie urologique, chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, chirurgie pédiatrique, chirurgie orthopédique, chirurgie carcinologique.
b) Un département de chirurgie B groupant les disciplines suivantes :
Anesthésie-réanimation, oto-rhino-laryngologie, stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, ophtalmologie, neuro-chirurgie.
3) Deux départements de science de base :
a) Un département de sciences de Base A groupant les disciplines suivantes :
Anatomie, physiologie et exploration fonctionnelles, histologie, embryologie et biologie cellulaire, physique, biophysique et médecine nucléaire, chimie, biochimie.
b) Un département de science de base B groupant les disciplines suivantes :
Anatomie et cytologie pathologique, bactériologie, virologie, immunologie, parasitologie, pharmacologie, physio-pathologie.
4) Deux départements de santé communautaire :
a) Un département de santé communautaire A groupant les disciplines suivantes :
Gynécologie-obstétrique, planning familial et démographie, pédiatrie et pédiatrie préventive, génétique médicale.
b) Un département de santé communautaire B groupant les disciplines suivantes :
Hygiène et médecine préventive, épidémiologie, statistique et informatique médicale, médecine du travail, psychiatrie, médecine légale.
Art. 3. — Lorsque dans l'une des facultés de médecine, le nombre des membres d'un des deux départements, de même appellation, est inférieur à trois, les deux départements concernés sont fusionnés en un seul département.
Art. 4. — Les directeurs de départements dans les facultés de médecine sont élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980, exclusivement parmi le personnel médical hospitalo-universitaire appartenant aux grades de professeur ou de maître de conférences agrégés et exerçant sous le régime du plein-temps intégral.
Art. 5. — Les organes prévus au dernier alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 sont fixés pour les facultés de médecine dentaire et de pharmacie comme suit :
— Un directeur des études, vice-doyen ;
— Un secrétaire général.
Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret susvisé n° 82-1306 du 21 septembre 1982.
Art. 7. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI