Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 86-271 du 26 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna (3ème tranche)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 mars 1986, page 338

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrétons :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
1465 - 4665501
S2 Tunis (partie)
El AsfourTerrain agricole1 h 37 a 77 caAhmed Ben Fredj Ben Thameur et Abdessattar Ben Mohamed Lasghar Ben Hamouda Ben Salem.
2481 - 5111820
S2 Tunis (partie)
El AsfourTerrain agricole2 h 33 a 80 caMohamed Ben Mohamed Ben Hassen Ben Daoud.
3543 - 5467246
S2 Tunis (partie)
El AsfourTerrain agricole1 h 20 a 29 caEl Kilani Ben Ahmed Ben El Hédi Ezzayadi.
4569 - 606
825
5525
S2 Tunis
El AsfourTerrain agricole1 h 42 a 12 caMahmoud et Abdelkader Ben Ahmed Ben El Hadj Amor Ettouil.
55845963
S2 Tunis (partie)
El AsfourTerrain agricole45 a 76 ca1) Manoubia Bent Mohamed El Mouldi, 2) Mohamed, 3) Abderrahman, 4) El Mekki, 5) Ftima, 6) El Mechri, 7) Roukaya, les six derniers enfants de Mouaouya Ben Ali Ben El Hadj.
p. 339
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
65915659 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole48 a 98 ca1) El Mechria Bent Ahmed Ben Hemdane, 2) El Mongi, 3) Naziba, 4) Abdelhakim, les trois derniers enfants de Hamouda Ben El Kilani Ben Meaouia Ben Hemdane.
7598 - 601
607
5225 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole88 a 23 caM’Hammed et Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed Ez-Zayani.
86431865 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole5 h 49 a 80 caAbdelhamid et Abdelhakim Ben Essadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ez-Zayani.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain susvisées.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 26 février 1986

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

Citer : Décret n° 86-271 du 26 février 1986, JORT n° 14 du 4 mars 1986, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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