Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983 relative au contrôle de la qualité à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, et notamment son article 4;
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant;
Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant, formulé lors de sa réunion tenue le 21 août 1985;
Arrête :
Article premier. — Les substituts du lait maternel agréés sont fixés par le présent arrêté.
Art. 2. — Sont agréés comme substituts du lait maternel de premier âge, (de la naissance jusqu'au 6ème mois), les produits indiqués ci-après :
Nan
Nativa I
Frisolac
Similac
Art. 3. — Sont agréés comme substituts du lait maternel de suite (à partir de l'âge de 6 mois), les produits indiqués ci-après :
Nativa II.
Tunis, le 26 février 1986
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYACOUBI-OUAHCHI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI