Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics caractère administratif;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques et notamment ses articles 43, 44 et 46;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985;
Vu le décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985;
Vu l'avis des ministres de l'information et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à la radiodiffusion télévision tunisienne les transformations des emplois ci-après :
— Emplois supprimés :
- 1 emploi de secrétaire sténo-dactylographe
- 1 emploi de secrétaire d'administration
- 22 emplois de dactylographes.
— Emplois créés :
- 24 emplois de secrétaire de direction.
Art. 2. — Les ministres de l'information et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 février 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI