Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er mars 1986, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 16 du 11 mars 1986, page 378

Le ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 85-1339 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 86-189 du 25 novembre 1986, portant nomination de monsieur Mohamed Adhoum, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Adhoum chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er mars 1986

Le ministre de la jeunesse et des sports
HEDI BOURICHA

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 379

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er mars 1986, JORT n° 16 du 11 mars 1986, p. 378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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