Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 76-810 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports.
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée au ministère de la jeunesse et des sports la transformation d'emploi ci-dessous indiquée :
Un maître assistant en un maître de conférences.
Art. 2. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI