Le ministre du travail ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-1338 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre du travail ;
Vu le décret n° 86-77 du 8 janvier 1986, chargeant monsieur Sadok Hadj Hassine, conseiller des services publics de mission auprès du ministère du travail pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du travail.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sadok Hadj Hassine, conseiller des services publics chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du travail, est habilité à signer par délégation du ministre du travail tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1986
Le ministre du travail
NOUREDDINE HACHED
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI