Le ministre de la défense nationale :
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 133 du dit code ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, portant création d'une recette régionale des finances à Medenine ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1984, portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 19 décembre 1984, portant désignation d'un ordonnateur secondaire est modifié et complété comme suit.
Art. premier (nouveau). — Le commandant du régiment du service national pour la mise en valeur du sahara est nommé
p. 372ordonnateur secondaire du fonds de concours rattaché au ministère de la défense nationale et concernant la mise en valeur du sahara ainsi que de tout crédit budgétaire du ministère de la défense nationale affecté à cet effet. Il est chargé en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au dit fonds et sur le budget du ministère de la défense nationale à effectuer dans la limite de sa circonscription.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI