Avis n° 86/1

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondus	N° titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
5624	51906 Tunis	Pollina I	Mr Ali Ben Mohammed Chraifi
5629	51907 Tunis	Lardy	Mr Jemâa Ben El Hadj Hassine Doghri
5633	51908 Tunis	Maison Gritli	L'Etat (domaine privé)
5634	51909 Tunis	Bir El Kassir	L'office de terres domaniales
5625	51910 Tunis	Pollina III	Mme Campani (Marie Hélène Emma)
5627	51911 Tunis	Pietro Rossi	1) Mme Simah (Rachel) 2) Mr Simah (Mahlde)

p. 409

N° des titres fonciers refondus	N° titres nouveaux	Nom de la propriété	Noms des propriétaires
5636	383 Bizerte	El Ouarda Bizerte	La fondation Habous de Ali Ben El Hadj Hamda Sfaxi
5622	384 Bizerte	Saint Pierre Bizerte	1) Mr Sedbon (Haim Ben Youda) 2) Mr M'sica ou Messika (Jacob Jacques) 3) Mr M'sica ou Messika (Abraham Gilbert) 4) Mr M'sica ou Messika (Messaoud René) 5) Mr Sedbon (Chalom Charles) 6) Mr Sedbon (Joseph Georges) 7) Mr Sedbon (David Haim Henri) 8) Mme Sedbon (Claude Semba) 9) Mme Costa (Maria Onorina Coralia)
5460	521639 Nabeul	Amelia	Diocèse de Carthage
80641	51934 Tunis	Saniet El Morali	La municipalité de la Manouba
5638	51935 Tunis	Rosina Durante	Mr Abdelhamid Ben Mabrouk Temime
5564	51936 Tunis	Chouk El Arakhe	1) Mme Cherifa Bent Zid El Hezami 2) Mr Mohammed - 3) Mme Meriem - 4) Mr Abdelfatah - 5) Mr Aïssa - 6) Mme Zohra - 7) Abdelaziz - 8) Mr Ali - 9) Mr Abdelatif - 10) Mr Abderrazak - 11) Mme Hasna - 12) Mme Aïcha Les onze derniers enfants de Kilani Ben Hassen Ben Mohammed El Kheraïfi 13) Mme Nefissa Bent Mohammed Ben Kilani Ben Hassine Ben Mohammed El Kheraïfi 14) Mr M'hammed - 15) Mme Aljia - 16) Mme Mongia Les trois derniers enfants de Béchir Ben Mohammed Ben Hassine El Kheraïfi 17) Mme Khira Bent Amor Ben Messaoud El Hezami 18) Mme Beya - 19) Mr Hassen - 20) Mr Mohammed - 21) Mr Salah - 22) Mme Rekaïa - 23) Mme Jamila Les six derniers enfants de Ahmed Ben Kilani Ben Hassine El Kheraïfi
5559	51937 Tunis	Cauchi frères	Mr Mohammed Lamine Ben Amor Jaziri
5568	51938 Tunis	Madonna Del Carmine	1) Mr Sapiano (Salvo) 2) Son épouse Mme Vella (Marie)
5560	51939 Tunis	Labassi	1) Mr Amor Ben El Hadj Ahmed Bahroun 2) Mr Amor Ben Slimane Ben Saïd Ben Yedder 3) Mr Ayed Ben Slimane Ben Saïd Ben Yedder 4) Mr Saïd Ben Slimane Ben Saïd Ben Yedder
5561	51940 Tunis	Le petit ruisseau	Mr Chadli Ben Mohammed Ben Tahar Ben Salem Mdakhen

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou ommissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 410

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Pris dans le cadre de l'encouragement et la promotion des exportations, le présent avis a pour objet de modifier et de remplacer la liste des produits prohibés à l'exportation annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981 tel que modifié par les textes subséquents et notamment par l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. n° 38 du 14 mai 1985.

Aussi l'annexe n° 4 portant liste des produits prohibés à l'exportation devient libellé comme suit :

Annexe n° 4 (nouveau)
portant liste des produits prohibés à l'exportation

N° du tarif douanier	Désignation des produits	N° N.G.P.
		Du	Au
Ex. 01 06	Autres animaux vivants :
	Ex. A — Destinés principalement à l'alimentation
	— humaine :
	— Camélidés	010610	010610
	Ex. C — Autres :
	a) Camélidés	010650	010650
	Ex. b) Autres :
	— Méharis	010691	010691
Ex. 03 03	Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés salés ou en saumure, crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
	Ex. B — Autres :
	Ex. e) — Coquillages :
	— Escargots frais, frérigérés, congelés, séchés salés ou en saumure (1)	030369	030369
Ex. 05 12	Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés, coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en formes; poudre et déchets des coquillages vides :
	— Corail et similaires brut ou simplement préparé mais non travaillé	051210	051210
Ex. 05 13	Eponges naturelles :
	A — Brutes	051311	051311
06 02	Autres plantes et racines vivantes y compris les boutures et greffons	060211	060269
Ex. 10 01	Froment et méteil :
	A — Blé dur	100111	100115
	Ex. B — Blé tendre et méteil :
	— Blé tendre	100121	100123
10 03	Orge	100311	100315
10 04	Avoine	100411	100415
10 05	Maïs	100511	100515
Ex. 11 01	Farines de céréales :
	Ex. E — Autres :
	— Farines de luzerne	110126	110126

410 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 1986 N° 18

p. 411

N° du tarif douanier	Désignation des produits	N° N.G.P.
		Du	Au
11 02	Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis en flocons ou moulus	110211	110269
Ex. 12 03	Graines, spores et fruits à ensemencer : Ex. A — Graines de vesces et de lupins : — Graines de vesces	120311	120311
Ex. 12 07	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides parasiticides et similaires frais ou secs, même coupés concassés ou pulvérisés : Ex. C — Autres : — Influorescence de palmiers dattiers mâles	120730	120730
12 09	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées	120901	120905
12 10	Beteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères, foin, luzerne, sain-foin, trèfle, choux fourragères, lupins vescés et autres produits fourragères, similaires	121001	121019
Ex. 13 03	Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et pectates, agaragar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux : B — Autres	130321	130359
14 03	Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux	140300	140300
Ex. 14 05	Produits d'origines végétales, non dénommés ni compris ailleurs : A — Alfa brut	140510	140510
17 01	Sucres de betterave et de canne, à l'état solide	170111	170181
17 03	Melasses	170301	170309
19 03	Pates alimentaires (2)	190301	190309
23 02	Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses	230211	230299
Ex. 23 04	Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces : A — Grinons et amureas d'olives B — Tourteaux de lin	230410 230413	230412 230413
23 06	Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs	230611	230619
Ex. 24 01	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac	240121	240128

p. 412

N° du tarif douanier	Désignation des produits	N° N.G.P.
		Du	Au
Ex. 24 02	Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss) : — Présentés par les particuliers	240217	240217
		240227	240227
		240247	240247
		240257	240257
		240267	240267
		240277	240277
		240287	240287
		240297	240297
Ex. 25 32	Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : Ex. B — Autres : — Minerais de métaux radioactifs et métaux des terres rares, autres que la «pechblende» et les «monazites»	253245	253245
26 02	Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier	260200	260200
26 03	Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26 02) contenant du métal ou des composés métalliques	260310	260329
27 04	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non, charbon de cornue	270411	270418
27 09	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux	270911	270929
27 10	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes), préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids, une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base	271001	271096
27 12	Vaseline	271211	271222
27 13	Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc...) même colorés	271311	271325
27 14	Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	271411	271425
Ex. 28 01	Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) : Ex. B — Autres : — Fluor	280122	280122
Ex. 28 49	Métaux précieux à l'état colloïdal, amalgames de métaux précieux, sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non : Ex. B — Autres : — Sels et autres composés inorganiques ou organique du rhodium	284936	284936

p. 413

N° du tarif douanier	Désignation des produits	N° N.G.P.
		Du	Au
Ex. 28 50	Eléments chimiques et isotopes, fissiles, autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs : leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non, alliage, dispersion et cermets renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
	Ex. A — Destinés à des fins médicales :
	— Isotopes radio-actifs.
	— Eléments chimiques radio-actifs	285011	285012
	Ex. B — Autres : Uranium
	— Naturel (mésothorium, radiothorium etc...)
	— Composés inorganiques ou organiques	285013	285014
28 51	Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28 50, leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non	285110	285120
31 01	Guano et autres engrains naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement	310100	310100
Ex. 31 05	Autres engrains, produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kgs.	310511	310537
		310572	310579
Ex. 36 06	Allumettes :
	— Allumettes présentées pour le compte d'autres personne bénéficiant d'une dérogation du monopole de l'Etat	360659	360659
41 01	Peaux brutes (fraiches, salées, séchées, chaulées, pickelées), y compris les peaux d'ovins lainées	410111	410189
Ex. 41 02	Cuirs et peaux de bovins (y compris les bufles), et peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des n°s 41 06 et 41 08 :
	A — Cuirs et peaux de veaux	410211	410215
	Ex. B — Cuirs et peaux de bovins autres que ceux de veaux :
	I. Tannés au chrome	410221	410223
	II. Tannés au végétal	410226	410226
	III. Autrement tannés	410228	410228
	Ex. C — Cuirs et peaux de bovins refendus :
	b) croûte de peaux de bovins en wet blue	410234	410234
	c) croûte de peaux de bovins en stain	410236	410236
	Ex. D — Autres :
	I. Parcheminés	410251	410255
	II. Tannés au chrome	410261	410263
	III. Tannés au végétal	410264	410264
	IV. Autrement tannés	410265	410265
Ex. 41 03	Peaux d'ovins préparées, autres que celles des n°s 41 06 et 41 08 :
	A — Seulement tannées	410311	410315
	C — Autrement préparées	410350	410350
Ex. 41 04	Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41 06 et 41 08 :
	A — Seulement tannées	410411	410415
	C — Autrement préparées	410450	410450
Ex. 48 18	Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-mains, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton, albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :
	Ex. B — Autres :
	— Cahiers à usages scolaires (2)	481811	481811

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N° du tarif douanier	Désignation des produits	N° N.G.P.
		Du	Au
71 02	Pierres gemmes (précieuses ou fine) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties	710211	710249
71 04	Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques	710401	710409
71 05	Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou mi-ouvrés	710510	710540
71 06	Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré	710600	710600
71 07	Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés	710701	710748
71 08	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré	710800	710800
71 09	Platine et métaux de la mine de platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés	710910	710949
71 10	Plaqué ou double de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré	711000	711000
71 11	Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux	711111	711149
72 01	Monnaies	720111	720149
73 02	Ferro-alliages	730220	730229
73 03	Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier	730310	730319
73 17	Tubes et tuyaux en fonte	731701	731709
Ex. 74 01	Mattes de cuivre, cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) déchets et débris de cuivre : B — Déchets et débris de cuivre	740113	740113
76 01	Alluminium brut, déchets et débris d'aluminium	760111	760120
79 01	Zinc brut, déchets et débris de zinc	790110	790120
80 01	Etain brut, déchets et débris d'étain	800111	800115
Ex. 81 04	Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets, bruts ou ouvrés : à l'exclusion de manganèse	810410	810425
87 08	Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non, leurs parties et pièces détachées	870801	870805
88 02	Aérodynes (avion, hydravions, cerf-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères, etc...), rotochutes	880201	880276

p. 415

N° du tarif douanier	Désignation des produits	N° N.G.P.
		Du	Au
89 01	Bâteaux non repris ci-après	890110	890170
93 01	Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes etc...), leurs pièces détachées et leurs fourreaux	930100	930100
93 02	Révolvers et pistolets	930201	930205
93 03	Armes de guerre (autres que celles reprises aux n° 93 01 et 93 02)	930300	930300
93 04	Armes à feu (autres que celles reprises aux n° 93 02 et 93 03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets-lance-fusées, pistolets et révolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canon lance-amarre, etc.	930401	930409
93 05	Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz)	930501	930509
93 06	Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93 01 (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu)	930601	930609
93 07	Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.	930711	930739
Ex. 98 11	Pipes (y compris les ébauchons et les têtes), fume-cigare et fume cigarette, bouts, tuyaux et autres pièces détachées.	981110 981114 981152	981111 981115 981156
99 01	Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins industriels du n° 49 06 et des articles manufacturés décorés à la main.	990100	990100
99 02	Gravures, estampes à lithographies originales	990201	990209
99 03	Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières	990301	990309
99 04	Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc...) timbres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination	990400	990400
99 05	Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botaniques, de minéralogie et d'anatomie, objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique numismatique.	990501	990509
99 06	Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge	990601	990609

(1) L'exportation des escargots est prohibée uniquement durant la période allant du 1er mars au 31 août. L'exportation est libre durant le reste de l'année.

(2) La prohibition à l'exportation concerne uniquement les produits compensés. L'exportation des produits non compensés ou ayant fait l'objet d'un remboursement à la caisse générale de compensation du montant compensé est libre.

N.B. : Tous les produits non repris par le présent avis sont libres à l'exportation et peuvent, par conséquent, être exportés simplement sous le couvert d'un engagement de rapatriement.