Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 15 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 6 août 1983 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies.
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Alouane les immeubles nécessaires à l'élargissement de l'entrée de la localité de Sidi Alouane indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie en m2 | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Boutique avec préaux | MI | 23,85 | M. Abdelkader Bel Had Alouan Ben Aïcha |
| 2 | 1 Boutique | MI | 7,96 | M. Abdelkader Bel Hadj Alouan Ben Aïcha |
| 3 | 5 Boutiques | MI | 101,92 | M. Abdelkader Bel Hadj Alouan Ben Aïcha |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.
Art. 3. — Le président du conseil municipal de Sidi Alouane est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
NOMINATION