Le ministre de la justice ;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 86-211 du 12 février 1986, portant nomination du ministre de la justice ;
Vu le décret n° 82-567 du 30 mars 1982, chargeant monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, des fonctions de chef de service de la nationalité à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, chef de service de la nationalité au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1986
Le ministre de la justice
MOHAMED SALAH AYARI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI