Le ministre du plan ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-534 du 30 juin 1984, portant nomination du ministre du plan ;
Vu le décret n° 83-1119 du 21 novembre 1983, chargeant madame Najet Khantouche, administrateur en chef des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Najet Khantouche, directeur général de l'aménagement du territoire est habilitée à signer par délégation du ministre du plan, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 1985 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI