Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;
Arrête :
TITRE PREMIER
Objectifs et définitions
Article premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
- la protection des effectifs animaux indemnes;
- l'extinction de tout foyer de charbon bactéridien apparu sur le territoire national.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
- Espèces animales sensibles au charbon bactéridien :
- tous les ruminants domestiques et sauvages;
- tous les équidés domestiques et sauvages;
- Animal atteint de charbon bactéridien, un animal chez lequel l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;
- Animal suspect de charbon bactéridien, un animal qui présente des symptômes et/ou des lésions qui ne peuvent être attribués d'une façon certaine à une maladie autre que le charbon bactéridien;
- Animal contaminé de charbon bactéridien, un animal qui a cohabité avec un animal atteint de charbon bactéridien.
TITRE 2
De la prophylaxie collective du charbon bactéridien
Art. 3. — La vaccination annuelle des espèces animales domestiques sensibles (bovins, ovins, caprins, caméliens, équidés et porcins) contre le charbon bactéridien est obligatoire dans les régions telluriquement infectées. Cette vaccination est organisée, dirigée et réalisée à l'aide d'un vaccin agréé par les services spécialisés du ministère de l'agriculture dûment habilités à cet effet.
Art. 4. — La vaccination contre le charbon bactéridien doit être sanctionnée par la délivrance d'un certificat de vaccination. Ce certificat doit être présenté à toute réquisition.
TITRE 3
Du charbon bactéridien, maladie réputée contagieuse
Art. 5. — Lorsque l'existence du charbon bactéridien est confirmée et sur proposition du médecin vétérinaire du ministère de l'agriculture responsable de la santé animale dans le gouvernorat concerné, le gouverneur ou le Président de la commune prend un arrêté de mise en surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront appliquées obligatoirement les mesures sanitaires spécifiques suivantes :
- isolement des animaux malades dans un local qui leur soit réservé;
- interdiction de hâter leur mort par effusion de sang;
- destruction, dans les 24 heures, des cadavres des animaux malades par incinération ou par enfouissement dans une fosse de deux mètres de profondeur, entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune;
- interdiction de la vente des animaux contaminés, sauf pour la boucherie et sous couvert d'un laissez-passer délivré par le médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans le gouvernorat. L'abattage doit avoir lieu obligatoirement dans un abattoir contrôlé;
- désinfection des locaux où ont séjourné les animaux malades à l'aide d'une solution de formol à 10%;
- interdiction d'introduction dans le périmètre mis sous surveillance d'animaux sensibles, sauf si ces animaux sont vaccinés contre le charbon bactéridien;
- interdiction ou réglementation de la tenue des foires et marchés et de tout rassemblement d'animaux sensibles au charbon bactéridien.
Art. 6. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance est prononcée 15 jours après la constatation du dernier cas clinique de charbon bactéridien et après les opérations de désinfection des locaux.
TITRE 4
Mesures sanitaires à l'importation
Art. 7. — L'entrée sur le territoire national des espèces animales domestiques et sauvages sensibles au charbon bactéridien est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoosanitaire international, délivré par les services vétérinaires officiels du pays d'origine des animaux, attestant que ceux-ci :
- n'ont présenté aucun signe clinique de charbon bactéridien le jour de l'embarquement;
- proviennent d'une région où il n'a été constaté aucun cas de charbon bactéridien depuis au moins 6 mois;
- ont été vaccinés contre le charbon bactéridien depuis 15 jours au moins et 4 mois au plus.
Art. 8. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi sus-visée n° 84-27 du 11 mai 1984.
Tunis, le 24 mars 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI