Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Sur la proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1986 au ministère de l'équipement et de l'habitat :
1) Les créations d'emplois suivants :
— 7 ingénieurs des travaux.
2) Les transformations d'emplois ci-après désignés :
— 1 emploi de chef de laboratoire en 1 emploi de chef de laboratoire en chef.
— 9 emplois d'ingénieur divisionnaire en 2 emplois d'ingénieur principal.
— 22 emplois d'architecte en 22 emplois d'architecte principal.
— 25 emplois d'agent technique en 25 emplois d'adjoint technique.
— 5 emplois d'administrateur principal en 5 emplois de secrétaire de direction.
— 10 emplois de secrétaire sténo-dactylographe en 10 emplois de secrétaire de direction.
— 65 emplois de dactylographe en 65 emplois de secrétaire de direction.
— 7 emplois de commis d'administration en 7 emplois de secrétaire de direction.
— 20 emplois de hajeb en 20 emplois de dactylographe-adjoint.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI