Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant la loi des finances pour l'année 1986 ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier des cadres administratifs communs des administrations publiques ;
Vu le décret n° 72-305 portant fixation de la loi des cadres de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 79-784 du 19 septembre 1979, portant fixation de la loi des cadres des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale ;
Vu la proposition du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'éducation nationale la transformation des emplois désignés ci-après :
| Emplois supprimés | Emplois créés |
|---|---|
| 10 secrétaires d'administration 30 dactylographes | 40 secrétaires de directions |
| 4 hajebs | 4 dactylographes adjoints |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI