Ministère de la protection sociale

Par décret n° 86-424 du 28 mars 1986

Publié au Journal Officiel n° 23 du 8 avril 1986, page 481

Monsieur Mongi Ayoub, administrateur général, est chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la protection sociale.

MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances relatif à l'ouverture d'une quatrième émission de la vingt deuxième tranche de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1986 inclus une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 11.000.000 dinars dans le cadre de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 60 de la loi 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

p. 482

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 mars 1986

actif

Encaïssé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux244.835,850
Avoirs en devises71.524.141,772
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés114.634.123,350
Compte courant postal3.999.959,965
Effets escomptés677.921.784,722
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.351.394,050
Effets à l'encaissement14.351.473,510
Intervention sur le marché monétaire173.515.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État6.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres139.826.193,490
Immobilisations14.579.330,757
Effets publics en garantie de prêts extérieurs196.999.357,385
Débiteurs divers3.282.311,332
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif141.323.136,867

1.618.082.715,999

passif

Billets et monnaies en circulation639.812.737,789
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.411.531,693
Comptes du gouvernement82.116.336,541
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie11.828.503,835
Autres engagements à vue et à terme140.911.349,822
Déposants d'effets à l'encaissement14.351.473,510
Comptes de coopération économique115.236.880,457
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs196.999.357,385
Créditeurs divers157.856,925
Comptes d'ordre et à régulariser du passif148.463.068,221

1.618.082.715,999

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

p. 483

Situation générale décadaire au 20 mars 1986

actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux244.835,850
Avoirs en devises47.825.315,678
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés114.633.901,798
Compte courant postal3.999.998,055
Effets escomptés686.218.045,940
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement13.473.106,385
Effets à l'encaissement3.269.817,975
Intervention sur le marché monétaire180.465.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres139.826.193,490
Immobilisations14.623.363,765
Effets publics en garantie de prêts extérieurs196.997.808,301
Débiteurs divers3.276.311,382
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif141.625.781,795
1.594.009.153,363

passif

Billets et monnaies en circulation619.319.940,972
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.485.401,113
Comptes du gouvernement86.799.543,368
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie11.816.503,835
Autres engagements à vue et à terme143.572.310,992
Déposants d'effets à l'encaissement3.269.817,975
Comptes de coopération économique115.236.658,905
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs196.997.808,301
Créditeurs divers160.687,687
Comptes d'ordre et à régulariser du passif149.556.860,394
1.594.009.153,363

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

Citer : Décret n° 86-424 du 28 mars 1986, JORT n° 23 du 8 avril 1986, p. 481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.