Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création de la faculté de pharmacie de Monastir ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980, portant organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie, tel que ratifié par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980 ;
Vu le décret n° 80-113 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la faculté de pharmacie de Monastir ;
Vu le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie, tel que modifié par le décret n° 86-208 du 7 février 1986 ;
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Les modalités des examens de spécialisation en biologie prévus à l'article 6 du décret-loi susvisé, n° 80-4 du 15 août 1980 tel que ratifié par la loi n° 80-53 du 10 novembre 1980, sont fixées par les dispositions du présent décret.
Art. 2. — L'examen de spécialisation en biologie est ouvert aux résidents en biologie qui, à la date du déroulement de l'examen, ont effectué 4 (quatre) années complètes de résidanat, justifie avoir rempli des stages hospitaliers et satisfait aux épreuves de contrôle de connaissance dans les disciplines suivantes :
- Biochimie-clinique
- Bactériologie-virologie clinique
- Hématologie
- Parasitologie.
Art. 3. — Une commission désignée par décision des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique statuera sur la validité des candidatures.
Art. 4. — Le jury est fixé par décision des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique. Il vérifiera que chaque résident a validé l'enseignement théorique et pratique ainsi que les stages dans les matières prévues à l'article 2, ci-dessus, et procédera au classement des candidats admis, par ordre de mérite.
Art. 5. — L'examen a lieu une fois par an. Toutefois, une session supplémentaire pourrait, en cas de besoin, avoir lieu six mois après la session principale.
L'organisation de cet examen intervient par décision des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Art. 6. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 avril 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI