Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II:
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 19 février 1986 sous le n° 568.304 par laquelle le Président directeur général de l'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel El Melaliss» carte de Nebeur au 1/50.000, gouvernorat du Kef.
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est «le Djebel El Melaliss», altitude : 767 mètres, latitude : 40G 34' 55'' longitude 7G 20' 50' carte de Nebeur au 1/50.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.700 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 300 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 22 avril 1986
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
NOMINATIONS