Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 1983;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Décrétons :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, l'immeuble sis à Tunis, nécessaire à l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Numéro d'ordre : 1
Numéro du titre foncier : Nom immatriculé (terrain nu).
Superficie en m² : 2990m².
Noms des propriétaires ou présumés tels : Khaled Kallala, les héritiers de Mohamed Lahbib Bchir, Salouha Hizem, Ali Mohamed Ennaceur, Fatma, Saïda, Faouzia, Fethia, Mongi, Mounir, Lotfi, Zouheir, Mongia, Mohamed Ben Hassine Nabi.
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient gréver le dit immeuble sus-visé.
Art. 3. — Le président du conseil municipal de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 avril 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI