Ministère du travail

Arrêté du ministre du travail du 30 avril 1986, portant attribution du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 29 du 6 mai 1986, page 570

Le ministre du travail;

Vu le code du travail et notamment son article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;
Vu le décret n° 86-453 du 12 avril 1986, fixant les attributions du ministère du travail;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale.
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret sus-visé du 17 novembre 1977;

Arrête :

Article unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1985, est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, 30 avril 1986
Le ministre du travail
NOUREDDINE HACHED

Vu
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU PRIX DU PROGRES SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 1985

La société téléchronic, gouvernorat de Ben Arous
La société El Fouladh, gouvernorat de Bizerte

Tenis le 24 avril 1986

Le ministre du travail
NOUREDDINE HACHED

La société la lainière de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan
La coopérative de carrières Réjiche, gouvernorat de Mahdia
La société tourgueness, hôtel Dar Jerba, gouvernorat de Médenine
Le comptoir textile du centre, gouvernorat de Monastir
La résidence «El Chems», gouvernorat de Monastir
La société chappel industries, gouvernorat de Nabeul
La société industrielle de Lingerie «SIL», gouvernorat de Sfax
La société industrielle de Mousse SOTIM, gouvernorat de Sfax
L'unité coopérative de production agricole «ECHAHAMA», gouvernorat de Siliana
La SITEX, gouvernorat de Sousse,
L'hôtel Sahara palace, gouvernorat de Tozeur
OPNT, gouvernorat de Tunis
OPETTE, gouvernorat de Tunis
La ferme pilote «DAHMANI», gouvernorat du Kef.

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

Citer : Arrêté du ministre du travail du 30 avril 1986, JORT n° 29 du 6 mai 1986, p. 570.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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