Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'avis des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Il est ajouté au décret, sus-visé, n° 77-732 du 9 septembre 1977 un article 28 bis libellé ainsi qu'il suit :
Art. 28 bis. — A titre transitoire et pour une période finissant le 31 décembre 1986, les professeurs et maîtres de conférences agrégés nommés dans leurs grades sans mention de spécialité, peuvent être sur leur demande, nommés par décret dans les spécialités pour lesquelles ils ont concouru ou celles où ils ont enseigné ou exercé pendant dix ans au moins.
Art. 2. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1986
Pr. le Président de la République tunisienne
et par délégation
le Premier ministre
MOHAMED MZALI