Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984, portant nomination du ministre de la santé publique;
Vu le décret n° 82-758 du 5 mai 1982, modifiant le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu l'arrêté du 28 février 1980, portant nomination de Monsieur Mohamed Naili administrateur de la santé publique à compter du 27 décembre 1979.
Vu l'arrêté du 31 janvier 1984, chargeant Monsieur Mohamed Naili des fonctions de chef de service administratif et financier par intérim à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naili, chargé des fonctions de chef de service administratif et financier par intérim à la direction régionale de la santé publique de Gafsa est habilité à signer par délégation tous les actes relevants de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Naili, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis 28 avril 1986
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI
Vu
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI