Le ministre du plan;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Jendouba en date du 18 décembre 1985;
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Aien Soltane (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :
A X = 101
Y = 376
B X = 103
Y = 376
C X = 103
Y = 374
D X = 101
Y = 374
Tunis le 3 mai 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre.
MOHAMED MZALI